Disposition générale
Les présentes conditions générales de vente (C.G.V) sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. En conséquence, toute commande
implique de la part de l’acheteur l’adhésion sans réserve des présentes conditions de vente quiprévalent sur ses conditions d’achat.
Vente et prix
Les prix indiqués au tarif général (produits fabriqués, produits revendus en l’état et les produits sur devis) s’entendent hors taxes (T.V.A et taxes parafiscales) et départ de nos ateliers. Les taxes applicables sont celles en vigueur au jour de réception des marchandises. Les prix indiqués du devis sont valables 3 mois, pour toute suite donnée hors ce délai une révision des prix pourra être
applicable. Nos offres ou les commandes de nos clients ne deviennent définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par nos soins et accompagnées d’un acompte de 50% du montant TTC.
Les produits fabriqués font l’objet du tarif général, revu à la discrétion des Céramiques du Beaujolais. Ce tarif s’applique à tous les articles de la gamme.
Les commandes hors gamme font l’objet d’un devis préalable soumis à acceptation.
Des frais fixes de facturation pourront être révélés conformément à l’article 37-1 de l’ordonnance 45
1483 du 30/06/1945 et de la note 12/6/70 du ministre de l’Economie et des Finances D.G.C.E.P service de la législation de la concurrence.
Nos produits fabriqués, réalisés artisanalement, bénéficient des tolérances d’usage en matière de couleurs, formes et dimensions, celles-ci étant soumises à des variations inévitables. Le tressaillage de nos émaux ne peut être considéré comme un défaut mais un effet naturel des
émaux et d’un procédé artisanal.
Les émaux appliqués sur les carreaux en terre cuite émaillée sont naturellement craquelés.
Les émaux appliqués sur les carreaux en faïence peuvent craqueler aussi avec le temps.
Quelques grains de chaux peuvent apparaitre dans les premiers temps, avant, pendant ou après la pose. Ce phénomène naturel est dû à la présence de petits coquillages ou de grains de calcaire au sein de l’argile.
Ce phénomène rare concoure à l’aspect artisanal et ancien de nos carreaux en terre cuite et ne saurait être considéré comme un défaut ou vice caché. Nous acceptons cependant de fournir gratuitement des carreaux supplémentaires, mais ne prendrions pas en charge leur remplacement éventuel.
Délais
La survenance d’un cas de force majeure indépendant de la volonté de la société Céramiques du Beaujolais et faisant obstacle à son fonctionnement normal au stade de fabrication ou d’expédition des produits a pour effet de suspendre l’exécution des obligations ponctuelles de la société. Nos délais étant donnés à titre indicatif, les retards ne donnent pas à l’acheteur le droit d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Propriété intellectuelle
Les moules et créations demeurent propriété exclusive de l’atelier. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Les moules développés pour répondre à une demande d’échantillonnage restent la propriété exclusive des Céramiques du Beaujolais jusqu’à la livraison du chantier final.
Réception des marchandises
L’acheteur s’oblige à retirer la marchandise commandée. Il lui appartient de faire la reconnaissance des marchandises et de procéder à leur réception dans notre dépôt, faute de quoi la réception est considérée comme ayant été prononcée, avec toutes conséquences de droit. La mise à disposition des articles commandés vaudra reconnaissance, aucune réclamation en la matière ne sera prise en considération après un délai de 5 jours.
Les marchandises acceptées et livrées ne seront en aucun cas reprises. Toute commande nécessitant une fabrication particulière oblige l’acheteur à prendre livraison des marchandises en totalité. Les marchandises sont réceptionnées selon les conditions et modalités prévues par les normes en vigueur. Dans le cas d’un litige concernant le transport, l’acheteur s’engage à contrôler l’état des cartons et / ou des palettes qui lui sont livrées et à émettre toutes les réserves nécessaires par écrit sur le document de transporteur en présence du transporteur. Aucune réclamation ne sera acceptée sans ce document sans ce document.
Garanties
Nos produits sont garantis conformes aux normes en vigueur au jour de la livraison : ce que l’acheteur reconnait comme nécessaire et suffisant pour satisfaire à la conformité du produit vendu à l’usage auquel il le destine. Aucune garantie n’est due et ne joue pour les vices apparents. Sont également exclus les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle ou un accident extérieur (entretien défectueux, problème de pose, utilisation anormale) ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le vendeur.
Sauf demande et commande spéciale, nos carreaux ne sont pas voués à un usage extérieur.
La livraison
Les dimensions, poids et couleurs de certains matériaux soumis à des variations inhérentes à leur nature ou leur fabrication bénéficient des tolérances d’usage. Toute réclamation portant sur les caractéristiques apparentes ou la qualité de la marchandise ne sera
recevable que si elle est formulée par écrit à la réception.
Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur même lorsqu’elles sont expédiées Franco par le vendeur. L’acheteur s’engage à garantir l’accessibilité d’un camion 19 Tonnes et prend connaissance du fait que les transpalettes ne peuvent être utilisés que sur une surface dure (Chemin de terre ou de graviers sont incompatibles avec une livraison par transpalette.) En cas d’impossibilité de déchargement constatée par le livreur, les frais de relivraison seront facturés au client.
Les prix de transport ne sont donnés qu’à titre indicatif et sans garantie de notre part, sous réserve que les fournitures puissent être livrées sur chantiers accessibles à tout véhicule pouvant manœuvrer
à pleine charge.
Après la livraison
La responsabilité du vendeur ne peut être mise en cause qu’au titre de la seule garantie légale du vice caché, l’acheteur doit apporter la preuve de la non-conformité de la marchandise vendue à la norme en vigueur au moment de la livraison. Dans ce cas, notre garantie est limitée au remplacement des produits défectueux, à l’exclusion de tout autre frais ou dommages et intérêts. Toute réclamation en rapport avec les caractéristiques apparentes, soit d’aspect, de dimensions, de couleur ou de planéité de nos produits ne sera recevable si le matériau à été mis en œuvre. Dans tous les cas, notre garantie est subordonnée à la condition que nos produits soient utilisés à des fins conformes à leur destination. D’autre part, leur mise en œuvre doit être conforme aux règles de l’art et à celles du Document Technique Unifié, et le cas échéant aux conditions particulières définies par le détenteur ou par tout autre prescripteur sous sa responsabilité. L’utilisateur est le seul responsable du choix de la mise en œuvre et de la mise en œuvre elle-même. Les conseils et assistance technique consultatifs, donnés à l’utilisateur, à sa demande, lui laisse l’entière responsabilité de l’exécution de l’ouvrage. En aucun cas, notre responsabilité ne peut être engagée au-delà de celle de nos propres fournisseurs pour ce qui concerne les produits ne provenant pas de nos fabrications. Tout carreau ou pièce posé(e) sera considéré(e) comme accepté(e). Aucune réclamation ne pourra s’effectuer après la pose.
Emballages
Nos produits sont livrés emballages perdus. Les emballages vendus en sus des marchandises sont payables de même manière.
Reserve de propriété
Nos marchandises demeurent notre propriété jusqu’au paiement complet du prix et accessoires.
Paiement et défaut de paiement
Le montant de nos factures est net. Il est payable à Arnas. Sauf conditions particulières, le paiement de nos factures est exigible comptant à réception, sans escompte, par tout moyen convenu, notamment chèque, virement et CB. Pour tout défaut de paiement, les intérêts de retard, fixés à une fois et demie le taux mensuel de l’intérêt légal (avec un minimum de 75 €) et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, courent de plein droit à partir de la date de l’échéance impayée, et, ce, même en l’absence de mise en demeure par exploit d’huissier ou par lettre recommandée. Le défaut du
paiement convenu rend immédiatement exigible l’intégralité de notre créance, sans mise en demeure préalable. Il peut entraîner à notre gré la suspension des livraisons ainsi que la résiliation des marchés et commandes en cours et de nous libérer de tout engagement. Tout recouvrement d’une créance, notamment par voie contentieuse, dû au retard ou à Inexécution du paiement entraînera automatiquement l’application d’une majoration de 15 % de l’ensemble de notre créance à titre de clause pénale que le client défaillant s’oblige à payer, en plus des intérêts de retard, frais éventuels et protêt et tous autres frais. Au cours de l’exécution d’un marché, avant ou pendant les livraisons, nous nous réservons le droit de réclamer de l’acheteur caution bonne et solvable du prix des fournitures faites ou à faire, et, en cas de refus, de résilier le marché.
En cas de litige sur une fourniture, le client ne peut en prendre prétexte pour suspendre le paiement de la facture correspondante ou d’une autre facture.
Plans et documents
Les modèles, dessins ou plans appartenant à nos clients voyagent à leurs risques et périls. Les brochures, catalogues ou plans documentaires ne sont donnés qu’à titre indicatif. Le client s’oblige à faire contrôler nos plans de pose et calepinage par le maitre d’œuvre, le bureau d’étude ou l’architecte. Notre notice technique Utilisation des carrelages indique les modes d’emploi de nos produits fabriqués, en outre les professionnels qui mettent en œuvre sont censés être compétents sur l’adéquation des produits avec les conditions climatiques du site de pose. Aucune réclamation ne peut être acceptée sur les matériaux posés. Les carreaux de sols en terre cuite, spécifiés non gélifs font, seuls, l’objet de garantie contre effet du gel. Notre notice technique Utilisation des Produits de Traitement précises les conditions d’emploi de ces mêmes produits. Leur utilisation inadéquate ne peut engager notre responsabilité.
Juridiction
En cas de contestation quelconque, le Tribunal dont dépend notre siège social est seul compétent en l’occurrence celui de Villefranche sur Saône, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité des défendeurs et ce nonobstant toutes clauses contraires : le droit français étant le seul applicable. Pour toutes les contestations relatives aux ventes réalisées par la société Céramiques du Beaujolais à l’application et à l’interprétation des présentes conditions générales, seul sera compétent le tribunal de notre siège social. Toutes les ventes conclues par la société Céramiques du Beaujolais sont soumises à la loi française. En cas de carence persistante de l’acheteur à prendre livraison des marchandises commandées, nous nous réservons expressément le droit de poursuivre l’exécution en justice et de réclamer du chef de cette carence le règlement du prix de tous dommages et intérêts, soit de conserver purement et simplement les acomptes éventuellement versés par l’acheteur, à titre de clause pénale, en dédommagement du préjudice subi. Toute sommes impayées à l’échéance entraîneront de plein droit la déchéance du terme, sans mise en demeure préalable et l’application immédiate d’une pénalité de retard fixée forfaitairement à 15 % du montant T.T.C avec un minimum de perception de 200 € H.T.
