Présentation de l’atelier
L’entreprise Céramiques du Beaujolais située à Arnas (69) 195 rue Benoit Raclet façonne et créée, à la main des carreaux, fresques, décors et pièces en céramique.
Disposition générale
Les présentes conditions générales de vente des Céramiques du Beaujolais (C.G.V) sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. En conséquence, toute commande implique de la part de l’acheteur l’adhésion sans réserve des présentes conditions de vente qui prévalent sur ses conditions d’achat.
Produits
Nos produits fabriqués, réalisés artisanalement, bénéficient des tolérances d’usage en matière de couleurs, formes et dimensions, celles-ci étant soumises à des variations inévitables. Se sont des particularités inhérentes à notre production qui ne constituent ni un défaut ni un vice caché.
Le tressaillage de nos émaux ne peut être considéré comme un défaut mais un effet naturel des émaux et d’un procédé artisanal.
Les émaux appliqués sur les carreaux en terre cuite sont naturellement craquelés.
Les émaux appliqués sur les carreaux en faïence peuvent craqueler aussi avec le temps.
Quelques grains de chaux peuvent apparaitre dans les premiers temps, avant, pendant ou après la pose. Ce phénomène naturel est dû à la présence de petits coquillages ou de grains de calcaire au sein de l’argile.
Ce phénomène rare concoure à l’aspect artisanal et ancien de nos carreaux en terre cuite et ne saurait être considéré comme un défaut ou vice caché. Nous acceptons cependant de fournir gratuitement des carreaux supplémentaires, mais ne prendrions pas en charge leur remplacement éventuel.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments créées, produits ou fournis par les Céramiques du Beaujolais notamment modèles de carreaux, dessins, motifs, émaux, textures, croquis, prototypes, maquettes, calepinages, plan techniques, fichiers numériques, visuels, photographies, moulescatalogues, notices, documents commerciaux, éléments graphiques, designs, noms, logos, ainsi que tous les éléments résultant d’un travail de conception ou de savoir-faire spécifiques, constituent des créations protégées par le Code de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Céramiques du Beaujolais.
A ce titre, tout reproduction, diffusion, représentation, modifications, transformation, adaptation intégrale ou partielle, gratuite ou payante, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable du vendeur. Aucun droit de propreté intellectuelle n’est transféré au client du seul fait de de l’achat de produits ou de la remise des documents.
Les fichiers, plans et documents transmis au client sont strictement personnels et ne peuvent être communiqués à un tiers (architecte, fabricant, artisan, concurrent, autre fournisseur,) sans autorisation express. Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites civiles et pénales.
Le client reconnaît que les créations des Céramiques du Beaujolais relèvent d’un savoir-faire artisanal unique et d’une valeur immatérielle propose dont la reproduction est interdite
Vente et prix
Les prix indiqués au tarif général (produits fabriqués, produits revendus en l’état et les produits sur devis) s’entendent hors taxes (T.V.A et taxes parafiscales) et départ de nos ateliers.
Les taxes applicables sont celles en vigueur au jour de réception des marchandises. Les prix indiqués du devis sont valables 1 mois, pour toute suite donnée hors ce délai une révision des prix pourra être applicable. Nos offres ou les commandes de nos clients ne deviennent définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par nos soins et le renvoi du devis signé accompagnées acompte de 50% du montant TTC
Les produits fabriqués font l’objet du tarif général, revu à la discrétion des Céramiques du Beaujolais. Ce tarif s’applique à tous les articles de la gamme.
Les commandes hors gamme font l’objet d’un devis préalable soumis à acceptation.
Des frais fixes de facturation pourront être révélés conformément à l’article 37-1 de l’ordonnance 45 1483 du 30/06/1945 et de la note 12/6/70 du ministre de l’Economie et des Finances D.G.C.E.P service de la législation de la concurrence.
Conditions de paiement
Le montant de nos factures est net. Il est payable à Arnas. Sauf conditions particulières, le paiement de nos factures est exigible comptant à réception, sans escompte, par tout moyen convenu, notamment chèque, virement et CB.
Pour tout défaut de paiement, les intérêts de retard, fixés à une fois et demie le taux mensuel de l’intérêt légal (avec un minimum de 75 €) et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, courent de plein droit à partir de la date de l’échéance impayée, et, ce, même en l’absence de mise en demeure par exploit d’huissier ou par lettre recommandée. Le défaut du paiement convenu rend immédiatement exigible l’intégralité de notre créance, sans mise en demeure préalable. Il peut entraîner à notre gré la suspension des livraisons ainsi que la résiliation des marchés et commandes en cours et de nous libérer de tout engagement.
Tout recouvrement d’une créance, notamment par voie contentieuse, dû au retard ou à Inexécution du paiement entraînera automatiquement l’application d’une majoration de 15 % de l’ensemble de notre créance à titre de clause pénale que le client défaillant s’oblige à payer, en plus des intérêts de retard, frais éventuels et protêt et tous autres frais. Au cours de l’exécution d’un marché, avant ou pendant les livraisons, nous nous réservons le droit de réclamer de l’acheteur caution bonne et solvable du prix des fournitures faites ou à faire, et, en cas de refus, de résilier le marché.
En cas de litige sur une fourniture, le client ne peut en prendre prétexte pour suspendre le paiement de la facture correspondante ou d’une autre facture.
Le défaut de paiement entraîne une suspension des commandes en cours, la possibilité pour le vendeur de résilier, la commande aux torts du client.
Aucun litige sur une livraison ne peut justifier la suspension d’un paiement.
Reserve de propriété
Les marchandises demeurent la propriété pleine et entière du vendeur jusqu’au paiement complet du prix, accessoires inclus.
Délais
La survenance d’un cas de force majeure indépendant de la volonté de la société Céramiques du Beaujolais et faisant obstacle à son fonctionnement normal au stade de fabrication ou d’expédition des produits a pour effet de suspendre l’exécution des obligations ponctuelles de la société.
Nos délais étant donnés à titre indicatif, les retards ne donnent pas à l’acheteur le droit d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Livraison et transport
La marchandise est réputée livrée lors de sa mise à dispositions en dépôt
Si l’acheteur ne vient pas retirer sa commande, la réception est déclarée effectuée.
Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur, même en cas d’expédition organisée par le vendeur. Le client doit ouvrir le colis en présence du transporteur en mentionnant les réserves sur le bon de transport et signaler le tout dommage dans les 48H avec photos auprès de nos services
Les prix de transport sont fournis à titre indicatif et supposent une accessibilité compatible avec tout véhicule chargé.
A la livraison
Les dimensions, poids et couleurs de certains matériaux soumis à des variations inhérentes à leur nature ou leur fabrication bénéficient des tolérances d’usage.
Toute réclamation portant sur les caractéristiques apparentes ou la qualité de la marchandise ne sera recevable que si elle est formulée par écrit à la réception.
Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur même lorsqu’elles sont expédiées Franco par le vendeur. Les prix de transport ne sont donnés qu’a titre indicatif et sans garantie de notre part, sous réserve que les fournitures puissent être livrées sur chantiers accessibles à tout véhicule pouvant manœuvrer à pleine charge.
Après la livraison
La responsabilité du vendeur ne peut être mise en cause qu’au titre de la seule garantie légale du vice caché, l’acheteur doit apporter la preuve de la non-conformité de la marchandise vendue à la norme en vigueur au moment de la livraison. Dans ce cas, notre garantie est limitée au remplacement des produits défectueux, à l’exclusion de tout autre frais ou dommages et intérêts.
Toute réclamation en rapport avec les caractéristiques apparentes, soit d’aspect, de dimensions, de couleur ou de planéité de nos produits ne sera recevable si le matériau a été mis en œuvre. Dans tous les cas, notre garantie est subordonnée à la condition que nos produits soient utilisés à des fins conformes à leur destination. D’autre part, leur mise en œuvre doit être conforme aux règles de l’art et à celles du Document Technique Unifié, et le cas échéant aux conditions particulières définies par le détenteur ou par tout autre prescripteur sous sa responsabilité.
L’utilisateur est le seul responsable du choix de la mise en œuvre et de la mise en œuvre elle-même. Les conseils et assistance technique consultatifs, donnés à l’utilisateur, à sa demande, lui laisse l’entière responsabilité de l’exécution de l’ouvrage. En aucun cas, notre responsabilité ne peut être engagée au-delà de celle de nos propres fournisseurs pour ce qui concerne les produits ne provenant pas de nos fabrications.
Réception des marchandises
L’acheteur s’oblige à retirer la marchandise commandée. Il lui appartient de faire la reconnaissance des marchandises et de procéder à leur réception dans notre dépôt, faute de quoi la réception est considérée comme ayant été prononcée, avec toutes conséquences de droit.
La mise à disposition des articles commandés vaudra reconnaissance, aucune réclamation en la matière ne sera prise en considération après un délai de 5 jours.
Les marchandises acceptées et livrées ne seront en aucun cas reprises. Toute commande nécessitant une fabrication particulière oblige l’acheteur à prendre livraison des marchandises en totalité. Les marchandises sont réceptionnées selon les conditions et modalités prévues par les normes en vigueur.
Les matériaux déjà posés ne peuvent faire l’objet d’une réclamation.
Garanties
Nos produits sont garantis conformes aux normes en vigueur (article L.217-3 à L217.20) au jour de la livraison : ce que l’acheteur reconnait comme nécessaire et suffisant pour satisfaire à la conformité du produit vendu à l’usage auquel il le destine. Aucune garantie n’est due et ne joue pour les vices apparents.
Sont également exclus les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle ou un accident extérieur (entretien défectueux, problème de pose, utilisation anormale) ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le vendeur.
Sauf demande et commande spéciale, nos carreaux ne sont pas voués à un usage extérieur.
Litiges
Droit applicable : les présentes CGV sont soumises au droit francais, à l’exclusion de tout autre droit, quel que soit le pays de livraison ou nationalité du client.
Tentative de résolution amiable : en cas de différend relatif à l’interprétation, l’exécution ou validité des présentes CGV ou d’une commande, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Toute réclamation doit être adressées en priorité au Céramiques du Beaujolais par mail contact@ceramiques.com ou au 04.74.62.74.30
Le vendeur répondra dans un délai raisonnable afin de trouver une solution.
Litiges avec les professionnels : Pour tout litige opposant Céramiques du Beaujolais à un client professionnel, et à défaut de solution amiable, le Tribunal de commerce compétent du ressort du siège social de Céramiques du Beaujolais sera seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs, appel en garantie ou procédure d’urgence.
Conflits transfrontaliers : En cas de commande effectuée depuis l’étranger, les règles françaises restent pleinement applicables.
Si une disposition des présentes CGV venait à être considérée comme non valable par une décision de justice, cela n’affecterait pas les autres clauses, qui demeureraient applicables.
Emballages
Nos produits sont livrés emballages perdus. Les emballages vendus en sus des marchandises sont payables de même manière.
Plans et documents
Les modèles, dessins ou plans appartenant à nos clients voyagent à leurs risques et périls.
Les brochures, catalogues ou plans documentaires ne sont donnés qu’à titre indicatif. Le client s’oblige à faire contrôler nos plans de pose et calepinage par le maitre d’œuvre, le bureau d’étude ou l’architecte.
Notre notice technique Utilisation des carrelages indique les modes d’emploi de nos produits fabriqués, en outre les professionnels qui mettent en œuvre sont censés être compétents sur l’adéquation des produits avec les conditions climatiques du site de pose. Aucune réclamation ne peut être acceptée sur les matériaux posés. Les carreaux de sols en terre cuite, spécifiés non gélifs font, seuls, l’objet de garantie contre effet du gel.
Notre notice technique Utilisation des Produits de Traitement précises les conditions d’emploi de ces mêmes produits. Leur utilisation inadéquate ne peut engager notre responsabilité.
Données personnelles (RGPD)
Les données clients sont traitées pour la gestion des commandes et obligations légales. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et suppression en écrivant à sophie.dubet@ceramiques.com
Juridiction
En cas de contestation quelconque, le Tribunal dont dépend notre siège social est seul compétent en l’occurrence celui de Villefranche sur Saône, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité des défendeurs et ce nonobstant toutes clauses contraires : le droit français étant le seul applicable.
Pour toutes les contestations relatives aux ventes réalisées par la société Céramiques du Beaujolais à l’application et à l’interprétation des présentes conditions générales, seul sera compétent le tribunal de notre siège social. Toutes les ventes conclues par la société Céramiques du Beaujolais sont soumises à la loi française.
En cas de carence persistante de l’acheteur à prendre livraison des marchandises commandées, nous nous réservons expressément le droit de poursuivre l’exécution en justice et de réclamer du chef de cette carence le règlement du prix de tous dommages et intérêts, soit de conserver purement et simplement les acomptes éventuellement versés par l’acheteur, à titre de clause pénale, en dédommagement du préjudice subi.
Toute sommes impayées à l’échéance entraîneront de plein droit la déchéance du terme, sans mise en demeure préalable et l’application immédiate d’une pénalité de retard fixée forfaitairement à 15 % du montant T.T.C avec un minimum de perception de 200 € H.T.
Dernière mise à jour : 8 décembre 2025
